Conditions générales des services bancaires vocaux MindSpeaker BCI

Date de la version : 06/02/2025

Version 1.0.0

1. Introduction

Bienvenue chez MindSpeaker BCI BV. Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de vos données biométriques, y compris vos enregistrements vocaux et vos données EEG. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre utilisation de nos services de banque vocale et de clonage vocal. En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez la collecte, le stockage et le traitement de vos données biométriques conformément aux réglementations belges et européennes en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Définitions

- « Société » désigne MindSpeller BCI BV, dont le siège social est situé Duigemhofstraat 101, 3020 Herent, Belgique (BE 0749.699.835).
- « Utilisateur » désigne la personne dont les données vocales sont enregistrées et traitées, ou son tuteur légal le cas échéant.
- « Services » désigne les solutions de stockage de données biométriques et de clonage vocal fournies par la Société.
- « Données biométriques » désigne les données personnelles identifiables obtenues par le biais d’enregistrements vocaux ou de relevés EEG, qui identifient une personne de manière unique.

3. Consentement au traitement des données

En utilisant nos Services, vous consentez expressément à la collecte, au stockage et au traitement de vos Données biométriques à des fins de banque vocale, de clonage vocal et de fonctionnalités associées. Vos données seront traitées conformément aux lois belges et européennes applicables en matière de protection des données.

4. Droits et propriété

En acceptant les présentes Conditions, vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale et libre de droits pour stocker, traiter et utiliser vos Données biométriques afin de fournir nos Services. La Société ne communiquera pas vos Données biométriques à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi l’exige.

5. Sécurité et conservation des données

Nous mettons en œuvre des protocoles de chiffrement et de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger vos données. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour garantir la confidentialité des données, nous ne sommes pas responsables :

- Des accès non autorisés dus à des cyberattaques ou à des failles de sécurité indépendantes de notre volonté ;
- Des pertes de données lors des transmissions réseau ;
- Des erreurs ou fautes de prestataires de services tiers impliqués dans le stockage ou le traitement ;
- Des cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles ou des pannes techniques indépendantes de notre volonté ;

Les utilisateurs restent responsables de la sécurisation de leurs propres appareils et du maintien de la confidentialité des informations d’identification de leur compte.

6. Identification de l'utilisateur

Pour utiliser nos Services, vous devrez peut-être fournir des informations d’identification personnelles exactes, notamment :

- Nom complet
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail

Fournir des informations fausses ou trompeuses peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Résiliation des services

Vous pouvez résilier votre contrat et demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant à l’adresse contact@mindspeakerbci.com. À la résiliation, toutes les données stockées associées à votre compte seront supprimées, sauf si la loi l’exige.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge et le droit de l’Union européenne. Tout litige découlant de l’utilisation de nos Services sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges.

9. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

- E-mail : contact@mindspeakerbci.com
- Siège social : Duigemhofstraat 101, 3020 Herent, Belgique

En continuant à utiliser nos Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

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