politique de confidentialité
Date d’entrée en vigueur : 12 août 2025
Dernière mise à jour : 12 août 2025
MindSpeller BCI (« nous », « notre ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web, interagissez avec nos services ou utilisez nos applications pour dispositifs médicaux.
Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») et les autres lois applicables en matière de confidentialité.
1. Qui sommes-nous
MindSpeller BCI
Numéro d’entreprise : BE 0749.699.835
Adresse : Duigemhofstraat 101, 3020 Herent, Belgium
E-mail : contact@mindspellerbci.com
Adresse : Duigemhofstraat 101, 3020 Herent, Belgium
E-mail : contact@mindspellerbci.com
Nous sommes une
Entreprise de dispositifs médicaux qui commercialise des applications neurométriques basées sur l’EEG pour l’aide à la communication et le diagnostic de la démence.
2. Quelles données collectons-nous
Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
a. Visiteurs du site web
-
- Coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) lors de la saisie via notre formulaire de contact.
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, URL de référence).
- Données d’utilisation (pages visitées, temps passé, chemins de navigation).
b. Patients / Participants à la recherche
-
- Enregistrements EEG et données neurométriques.
- Données démographiques (âge, sexe).
- Données médicales et de santé (si pertinentes pour les fonctions de diagnostic ou d’aide à la communication).
- Dossiers de consentement.
c. Partenaires commerciaux et fournisseurs
-
- Coordonnées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse professionnelle).
- Données contractuelles et transactionnelles.
3. Comment nous collectons les données
Nous collectons des données personnelles :
-
- Directement auprès de vous (par exemple, lorsque vous remplissez des formulaires, vous inscrivez aux actualités ou utilisez nos appareils).
- Automatiquement grâce aux cookies et technologies similaires.
- Auprès de partenaires autorisés (par exemple, prestataires de soins de santé, instituts de recherche), avec votre consentement.
4. Base juridique du traitement
Nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants (conformément à l’article 6 du RGPD) :
-
- Consentement : lorsque vous acceptez explicitement le traitement (par exemple, pour la participation à une étude).
- Contrat : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous.
- Obligation légale : pour se conformer aux exigences réglementaires.
- Intérêts légitimes : pour améliorer les services, garantir la sécurité et communiquer avec vous.
Pour les données de santé de catégorie particulière (conformément à l’article 9 du RGPD), nous nous appuyons sur :
-
- un consentement explicite, ou
- des fins de recherche scientifique/médicale avec des garanties appropriées.
5. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
-
- Fournir et améliorer nos applications de neurométrie basées sur l’EEG.
- Contribuer au diagnostic médical et à la communication.
- Mener des recherches scientifiques et cliniques.
- Répondre aux demandes de renseignements et d’assistance client.
- Respecter les obligations légales et réglementaires.
- Assurer la sécurité et l’analyse du site web.
6. Partage et transferts de données
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
-
- Les professionnels de santé impliqués dans vos soins (avec votre consentement).
- Les partenaires de recherche (sous forme pseudonymisée ou anonymisée).
- Les prestataires de services (par exemple, hébergement informatique, analyses).
- Les autorités réglementaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne peuvent être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE) que lorsque des garanties adéquates sont en place (par exemple, les clauses contractuelles types de l’UE).
7. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins collectées, ou conformément à la loi et à la réglementation sur les dispositifs médicaux. Les données EEG et de santé sont stockées de manière sécurisée et peuvent être anonymisées à des fins de recherche à long terme.
8. Vos droits RGPD
Vous avez le droit de :
-
- Accéder à vos données personnelles ;
- Rectifier les données inexactes ;
- Effacer vos données (« droit à l’oubli ») le cas échéant ;
- Limiter le traitement ;
- Porter les données ;
- S’opposer au traitement ;
- Retirer son consentement à tout moment ;
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@mindspellerbci.com
9. Cookies et suivi
Notre site web utilise des cookies pour le fonctionnement, l’analyse et la sécurité. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique relative aux cookies.
10. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou altération. Ces mesures incluent le chiffrement, des serveurs sécurisés et des contrôles d’accès.
11. Données sur les enfants
Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans, sauf sous la surveillance d’un parent, d’un tuteur ou d’un professionnel de santé. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs sans leur consentement.
12. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de « Dernière mise à jour ».
13. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez contacter :
Data Protection Officer
MindSpeller BCI
Duigemhofstraat 101, 3020 Herent, Belgium
Email: contact@mindspellerbci.com
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/
